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Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification sans autorisation écrite préalable constitue une violation du droit d’auteur, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Merak intérieur n’est pas tenue de participer à un processus de médiation via cette plateforme.
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Tout litige lié à l’utilisation du site est régi par le droit belge et relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
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